Un évènement imprévisible

 

« Un évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de votre réservation ».

L’imprévisibilité n’est pas entendue de manière absolue mais relative, l’évènement doit être raisonnablement inattendu.
 

En effet, si l’évènement engendre un « effet de surprise » en raison de son anormalité, de sa soudaineté ou de sa rareté, il n’a pas à être totalement inconcevable pour caractériser un cas de force majeure.
 

Au contraire, la réalisation d’un évènement suffisamment probable ne sera pas susceptible de faire jouer la force majeure. Par exemple, les chutes de neige et le verglas en hiver sont prévisibles.

L'imprévisibilité de l’évènement s’apprécie au jour de la réservation.

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Un évènement irrésistible

 

« Un évènement dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ».

L’exécution doit être totalement impossible.
 

L’irrésistibilité de l’évènement s’entend tant dans sa survenance inévitable que dans ses effets insurmontables. Ex : une catastrophe naturelle ou une guerre.

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Un évènement extérieur

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« Un évènement qui échappe à votre contrôle ».

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Exemples : la maladie (ex : fièvre soudaine, malaise) dans ce cas il convient de nous faire parvenir un certificat médical ; le décès d'un proche, auquel cas il vous faudra fournir le certificat de décès accompagné de la preuve du lien de famille entre vous et le défunt.

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RÉSUMÉ
 

Si vous soulevez un cas de force majeure pour justifier une annulation, il vous appartient de prouver les caractères cités ci-dessus, faute de quoi votre réservation ne pourra pas faire l'objet d'aucun remboursement.